STATUTS DE LA MAISON DE QUARTIER DE LA CROIX BERTHAUD

Il est constitué, entre les personnes qui auront adhéré aux présents statuts et conformément à la Loi du 1er Juillet 1901, une association sans but lucratif ayant une durée illimitée.

ARTICLE 1. - Dénomination

L'association prend le nom de : MAISON DE QUARTIER DE LA CROIX BERTHAUD.

ARTICLE 2. - Siège

Le siège de l'association est fixé : Square Henri Dunant 42400 SAINT-CHAMOND. Il pourra être déplacé à l'initiative du Conseil d'Administration dans les limites de la commune de Saint‑Chamond.

ARTICLE 3. - But

L'association a pour but :

• D’agir au bénéfice de la population du quartier en étant un des lieux d'expression et de représentation de cette dernière
• De contribuer à l'animation du quartier aux cotés de la ville, et des autres associations et partenaires
• De faire toutes propositions visant à améliorer le cadre de vie des habitants, à renforcer le lien social et la solidarité
• De mettre en place toutes activités utiles à la population du quartier ou de la commune, sans exclure des personnes d’autres provenances géographiques
• D’accueillir ou de développer tout service notamment à caractère social, éducatif, culturel, ou environnemental
• De promouvoir l'éducation populaire et la laïcité.
  

Elle s’adresse à l’ensemble des habitants sans aucune discrimination notamment d'âge, de situation familiale ou sociale, d'ethnie. Elle observe une stricte neutralité en ce qui concerne notamment les engagements politiques ou partisans, les églises et confessions, les syndicats, et les intérêts économiques.

ARTICLE 4.-Moyens d'action

Les moyens d’action de la Maison de Quartier sont notamment :

• l'information
• la mise en place de réunions et conférences, de temps de formation et de sensibilisation
• l'organisation de toutes actions et manifestations ayant un lien avec son objet statutaire
• les activités et services répondant à son objet, et aux besoins de la population
• des actions conduites avec d'autres associations, services et collectivités, institutions ou entreprises
  

ARTICLE 5. -Composition et cotisation

L'association se compose :

• Des personnes physiques qui utilisent ses services, participent à ses activités, ou souhaitent lui apporter leur soutien.
• Des personnes physiques participant tout au long de l’année à l’encadrement bénévole de l’activité soutien scolaire, bibliothèque, ou solidarité envers les publics en difficulté, qui peuvent demander à devenir membre de l’association sans avoir de cotisation à régler
• Des associations agissant notamment sur le quartier, qui en font la demande et qui sont agréées par le conseil d'administration ou en dernier ressort par l'assemblée générale
• De membres de droit représentant les organismes participant au financement régulier de la Maison de Quartier et en particulier la Ville de Saint-Chamond, qui en font la demande par écrit au conseil d’administration.
  

Les personnes physiques versent annuellement une cotisation non remboursable, fixée chaque année par l’assemblée générale de la Maison de Quartier. Les associations membres, de même que les personnes physiques participant tout au long de l’année à l’encadrement bénévole du soutien scolaire, peuvent être exemptées du paiement de toute cotisation, ou bien, selon leur choix, acquitter la cotisation annuelle prévue pour les personnes physiques. Les membres de droit n’acquittent aucune cotisation.

ARTICLE 6. - Conditions d'adhésion, de démission, de radiation.

Pour être membre de l'association, il faut adhérer aux présents statuts, au règlement intérieur s’il existe, et se conformer aux décisions prises par les instances régulièrement élues. Le versement de la cotisation annuelle voit la délivrance d’une carte d’adhésion qui démontre l'appartenance à l’association. Les associations et membres de droit peuvent se voir délivrer une carte d’adhésion annuelle sur leur demande

Un comportement grave pouvant mettre en difficulté, ou en cause la Maison de Quartier ou sa réputation, peut conduire à la radiation d’un membre par le Conseil d'administration, l'adhérent en ayant été préalablement informé par écrit et ayant pu venir présenter sa défense devant ce même conseil. Un recours non suspensif peut être introduit devant la plus proche assemblée générale qui statue en dernier ressort.

Le non-renouvellement de l’adhésion, et en particulier le non versement de la cotisation annuelle en cours avant le 31 décembre de l’année permet de constater la démission de fait de l’adhérent. De la même manière, un membre ayant bénéficié d’une adhésion sans versement de cotisation au titre de son action bénévole, et qui arrête son engagement bénévole, soit se voit demander de verser une cotisation pour demeurer membre, soit peut être radié.

Tout membre peut quitter l'association en cours d’année en adressant un courrier au Président ou à l’un des co-présidents. Ce membre démissionnaire ne peut en aucun cas demander le remboursement de sa cotisation annuelle, et il doit régler les sommes éventuellement dues au titre de sa participation à telle ou telle activité payante, jusqu'à la fin du mois ou intervient sa démission.

ARTICLE 7.- Ressources

Les ressources de la Maison de Quartier se composent notamment :

1/ des cotisations de ses membres
2/ des participations diverses aux activités, manifestations, et prestations de l'association
3/ des subventions en espèces ou en nature qui pourraient lui être accordées
4/ du revenu de ses biens
5/ de toutes autres ressources permises ou non proscrites par la loi ou les textes réglementaires.

ARTICLE 8. - Limite de responsabilités

Le patrimoine de l'association répond seul des engagements pris en son nom et aucun des associés ou membres ne peut en être rendu responsable, hormis le cas de faute personnelle manifeste.

ARTICLE 9. - Administration

L’association est administrée par un conseil d'administration composé de 5 à 20 membres élus pour 3 années. Les membres du conseil d'administration doivent jouir de leurs droits civils et politiques.

Le conseil se compose de 2 collèges :

1/ un collège de représentants des membres de droit et associations, qui sont désignés par l'organisme qu'ils représentent, avant ou au cours de l'assemblée générale annuelle, qui en prend acte;

2/ un collège des personnes physiques membres de la Maison de Quartier et à jour de cotisation si elles y sont soumises, élues par l'assemblée générale annuelle, leur candidature ayant été effectuée préalablement par écrit, ou directement au cours de l'assemblée générale annuelle.

Le nombre de membres du second collège sera toujours supérieur à celui du 1er collège. Le conseil peut compter un ou plusieurs membres cooptés en cours d’année par décision du conseil d’administration. D’autre part, en cas de vacance d’un poste, le conseil d’administration pourvoit provisoirement au remplacement du ou des membre(s). La candidature des membres ainsi cooptés ou substituée est ratifiée par la prochaine assemblée générale annuelle.

Un administrateur souhaitant démissionner en cours de mandat, informe le président ou les co-présidents de sa décision par courrier. Un administrateur absent lors de trois réunions successives du conseil d’administration sans raison ou sans s’être excusé, reçoit un courrier du bureau lui demandant d’éclaircir sa situation et ses intentions quant à la poursuite de son mandat. Sans réponse ou devant la poursuite de cette situation, le conseil d’administration peut prendre acte de la démission de fait de l’administrateur dont on est sans nouvelle.

Les pouvoirs des membres remplaçants prennent fin à l’époque où aurait du normalement expirer le mandat des membres remplacés.

Le renouvellement du conseil a lieu par tiers tous les ans. Les membres sortants sont rééligibles.

ARTICLE 10. -Bureau

Le Conseil choisit chaque année parmi ses membres, après l'assemblée générale annuelle, un bureau qui comprend de 3 à 8 membres, parmi lesquels :

• Un président ou deux co-présidents
• Un secrétaire
• Un trésorier
  

Chaque poste peut être complété par un ou plusieurs suppléant(s) (vice-président, secrétaire adjoint, trésorier adjoint), et le bureau peut comporter des membres sans mandat particulier.

ARTICLE 11. - Réunion du Conseil

Le Conseil se réunit au moins 3 fois par an, et chaque fois qu'il est convoqué par son président ou l’un des co-présidents, ou sur la demande écrite du tiers au moins de ses membres. Pour délibérer valablement, la moitié des membres doit être présente ou représentée par un pouvoir écrit donné à un autre membre du conseil. Il est tenu procès-verbal des séances.

Les décisions sont prises à la majorité absolue ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Si deux co-présidents sont physiquement présents lors de la réunion, et en cas de partage des voix, un tirage au sort est effectué, afin de définir quel co-président dispose d’une voix prépondérante.

ARTICLE 12. - Gratuité du mandat

Les membres de l'association ne peuvent recevoir aucune rétribution en raison des fonctions qui leur sont confiées. Ils peuvent toutefois obtenir le remboursement des dépenses engagées pour les besoins de l'association, sur justification et après accord du bureau ou du conseil.

ARTICLE 13.- Pouvoirs du Conseil

Le Conseil d'administration est investi des pouvoirs les plus étendus pour autoriser tous actes qui ne sont pas réservés à l'assemblée générale, et pour gérer l'association.

Dans ce cadre, il est chargé notamment de :

• coordonner et mettre en place les activités de l'association
• gérer le personnel de l'association
• engager tous démarches ou actes auprès des pouvoirs publics, administrations, organismes publics ou privés.
• établir l'ordre du jour de l'assemblée générale
• établir, si nécessaire, un règlement intérieur qui est ensuite soumis, tout comme ses éventuelles modifications, à l'approbation de l'assemblée générale annuelle ordinaire
• faire toute délégation de pouvoirs pour une question déterminée et un temps limité
• nommer les responsables des commissions ou groupes de travail, et contrôler l'action ou les engagements de ces commissions ou groupes agissant dans le cadre de l'association
• s’assurer du fonctionnement des diverses activités faites dans le cadre et au nom de l’association, et prendre toute décision les concernant en tant que de besoin.
  

ARTICLE 14. - Rôle des membres du bureau

Président et co-présidents - Le président ou les co-présidents convoque(nt) les assemblées Générales et les réunions du Conseil d’Administration.

Il(s) représente(nt) l'association dans tous les actes de la vie civile et est/sont investi(s) de tous pouvoirs à cet effet. Il(s) peut /peuvent déléguer certaines de ses/leurs attributions en cas de nécessité.

En cas de présence de deux co-présidents, la répartition des missions de chacun fait l’objet d’une décision du conseil d’administration chargé de constituer le bureau après l’assemblée générale.

Il(s) a/ont notamment qualité pour ester en justice au nom de L'association, (ceci après décision du conseil), tant en demande qu’en défense.

En cas d’absence ou de maladie du président ou des deux co-présidents, Le remplacement est assuré par le vice-président s’il en existe un, ou à défaut par tout autre administrateur spécialement délégué par le Conseil, ou bien en l’absence de décision du conseil, par le membre le plus âgé du conseil.

Secrétaire. - Le secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès-verbaux des délibérations.
Il tient le registre spécial, prévu par la loi, et assure l'exécution des formalités prescrites.

Trésorier. - Le trésorier est chargé de tout ce qui concerne la gestion du patrimoine de l'association. Il effectue tous paiements et perçoit toutes recettes. Il tient une comptabilité de toutes les opérations et rend compte de sa gestion à l'assemblée générale annuelle, qui statue sur cette gestion.

ARTICLE 15. - Assemblée générale ordinaire

L'assemblée générale de l'association comprend l'ensemble des membres. Chaque membre, quel que soit son collège, dispose d'une voix. Seules les personnes physiques à jour de cotisation dans l’année scolaire en cours peuvent prendre part aux votes.

Elle se réunit au moins une fois par an et chaque fois qu'elle est convoquée par le Conseil d’administration ou sur la demande écrite, et assortie d’une proposition d’ordre du jour, du quart au moins de ses membres à jour de cotisation. Chaque associé personne physique peut s’y faire représenter par son conjoint ou un autre membre de l'association à jour de cotisation, muni d’un pouvoir écrit.

L'ordre du jour est réglé par le Conseil d'administration. Le bureau de l'assemblée est celui du Conseil.
L'assemblée entend les rapports sur la gestion du Conseil d'administration et sur la situation financière et morale de l'Association. Elle peut nommer tout commissaire-vérificateur des comptes et le charger de faire un rapport sur la tenue de ceux-ci. Elle approuve les comptes de l‘exercice clos, vote le budget de l'exercice suivant pourvoit au renouvellement des membres du Conseil d'administration.

Elle confère au Conseil d'administration ou à certains membres du bureau toutes autorisations pour accomplir les opérations rentrant dans l’objet de l'association pour lesquelles les pouvoirs statutaires seraient insuffisants. `

En outre, elle délibère sur toutes questions portées à l’ordre du jour à la demande écrite et signée de 10 membres de L'association, transmises au président dix jours au moins avant la réunion.

Les convocations indiquent l‘ordre du jour. Elles peuvent être adressées par voie postale aux membres, remises à ces derniers à l'occasion des rencontres et activités.
Seul fait foi l'affichage à la Maison de Quartier de la convocation, 15 jours au moins avant la réunion.

Toutes les délibérations de l'assemblée sont prises à main levée à la majorité absolue des membres présents ou représentés. Le scrutin secret peut être demandé soit par le Conseil d’administration, soit par le quart des membres présents.

ARTICLE 16. - Assemblée extraordinaire

L'assemblée Générale a un caractère extraordinaire lorsqu' elle statue sur toute modification aux statuts. Elle peut aussi décider la dissolution et l'attribution des biens de l'association, la fusion avec toute autre association.

Une telle assemblée devra être composée du quart au moins des membres personnes physiques, présents ou représentés. Il devra être statué à la majorité des trois quarts des voix des membres présents ou représentés.

Les membres personnes physiques empêchés pourront se faire représenter par leur conjoint ou par un autre membre de l'association à jour de cotisation, au moyen d’un pouvoir écrit.

Une feuille de présence sera émargée et certifiée par les membres du bureau.

Si le quorum n’est pas atteint lors de la réunion de l'assemblée, sur première convocation, l'assemblée sera convoquée à nouveau, soit par avis individuel soit par affichage ou bien encore par insertion dans un journal local, à quinze jours d’intervalle, et, lors de cette nouvelle réunion, elle pourra valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents ou représentés.

L’assemblée extraordinaire élit son bureau parmi les membres présents; ce bureau se compose d’un président, d’un secrétaire et de deux scrutateurs. En cas de décision de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs commissaires chargés de la liquidation des biens de l'association.


Statuts adoptés par l’assemblée générale extraordinaire du 13 mai 2011

L’un des co-présidents Le secrétaire Le trésorier


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